Ce règlement a été publié le 19 octobre 2022 et entrera en vigueur le 1er décembre 2022. La version précédente de ce règlement est disponible ici.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l'Application, vous acceptez ce Règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.
1. Critères d'éligibilité
2. Utilisation de l'Application Vendre sur Etsy
3. Paiements en personne
4. Limitation de responsabilité
5. Licence limitée
1. Critères d'éligibilité
Pour pouvoir utiliser l'Application, vous devez être vendeur et votre boutique Etsy doit être active. Vous pouvez télécharger l'Application ici.
Etsy ne garantit pas que l'Application sera compatible avec votre appareil mobile. Votre utilisation de l'Application peut être soumise aux conditions de vos accords avec le fabricant de votre appareil mobile, le fournisseur du système d'exploitation ou du développement d'application de votre mobile, et le fournisseur de votre service mobile. Vous acceptez qu'Etsy n'est pas responsable de votre violation d'un accord avec un tiers ou de la loi applicable en relation avec votre utilisation de l'Application.
2. Utilisation de l'Application Vendre sur Etsy
L'Application Vendre sur Etsy fournit aux vendeurs l'accès à de nombreux outils, y compris la capacité de gérer des commandes, de répondre aux messages des acheteurs et de créer des fiches produits à mettre en vente.
Tous les articles que vous vendez ou mettez en vente via l'Application doivent respecter vos lois locales et le Règlement des vendeurs d'Etsy. Etsy se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un vendeur suite à une violation des règlements d'Etsy ou de la loi.
3. Paiements en personne
Vous pouvez utiliser le lecteur Square pour traiter les paiements dans le cas de ventes en personne. Consultez la section Frais de vente en personne de notre Règlement concernant les frais et les paiements pour plus d'informations sur les frais applicables aux ventes en personne effectuées avec le lecteur Square.
4. Limitation de responsabilité
Les ventes en personne ne sont pas couvertes par le Programme de protection sur les achats d'Etsy pour les vendeurs. Si vous acceptez d'expédier un article acheté en personne, vous le faites à vos propres risques. Les acheteurs ne peuvent pas ouvrir de litige sur Etsy pour les ventes en personne.
L'Application est fournie « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Vous l'utilisez à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, l'Application est fournie sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure autorisée par la loi, en aucun cas Etsy (ni ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, filiales, partenaires, affiliés et détenteurs de licences) ne sera responsable envers vous ou toute tierce partie de toute réclamation par la loi ou en équité pour tous dommages ou toutes pertes (y compris mais sans s'y limiter, les pertes d'argent, de goodwill ou de réputation, de profits ou d'autres pertes intangibles, ni de tous dommages spéciaux, indirects ou consécutifs) découlant directement ou indirectement :
- du contenu que vous fournissez (directement ou indirectement) avec l'Application ;
- de l'utilisation, de l'utilisation non autorisée, ou de l'incapacité d'utilisation, de l'Application ;
- de virus ou autres logiciels malveillants obtenus via l'accès ou la connexion à l'Application ;
- de retards ou perturbations dans l'Application ;
- de dysfonctionnements, de bugs, d'erreurs ou d'éléments erronés de quelque nature que ce soit dans l'Application ;
- de votre non respect d'un accord entre vous et une tierce partie ;
- de dommages sur votre appareil physique découlant de l'utilisation de l'Application ; ou
- du contenu, des actions ou de toute inaction de tierces parties, y compris des articles mis en vente par le biais de l'Application.
Si ces Conditions d'utilisation sont en contradiction avec d'autres conditions d'utilisation, ce sont ces Conditions d'utilisation qui prévalent pour tous les problèmes relatifs à l'Application. Certaines juridictions n'autorisent pas les limites sur les garanties ou les limites de responsabilité : les limites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre égard.
5. Licence limitée
Etsy vous confère une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation de l'Application conformément à ces Conditions d'utilisation. Votre utilisation est soumise à toutes les restrictions applicables contenues dans nos Conditions d'utilisation.
Sans limiter ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas (a) modifier, décompiler, ou faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel ou matériel associé à l'Application ; (b) supprimer ou modifier tout identifiant de produit, marque, copyright ou autres notices associées à l'Application ; (c) utiliser ou autoriser l'utilisation de l'Application par des tierces parties ou au profit de celles-ci, y compris en louant, louant à bail ou prêtant l'Application ; ni (d) reproduire, vendre ou distribuer l'Application sans l'autorisation d'Etsy.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
Mise à jour : 20 oct. 2022