Nous appliquons une politique de tolérance zéro sur les articles interdits, en particulier ceux qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine, ceux qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence, ou ceux qui sont illégaux. Les vendeurs considérés comme n’ayant pas respecté ce règlement peuvent être soumis à la suspension ou la résiliation immédiate de leur compte, en accord avec nos Conditions d’utilisation.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Etsy, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation. Si Etsy a des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services enfreint nos Conditions d’utilisation, nous pouvons désactiver Votre Contenu pour certains acheteurs ou la totalité d’entre eux, ou bien suspendre ou révoquer votre compte (et tout compte considéré par Etsy comme étant associé à votre compte) et votre accès aux Services. En général, Etsy vous avertira que votre contenu ou votre compte a été suspendu ou révoqué, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.
Les types d’objets suivants sont interdits ou font l’objet de restrictions sur Etsy :
- Alcool, tabac, drogues, matériel lié à la consommation de drogues, médicaments et appareils médicaux, et articles faisant des allégations thérapeutiques
- Produits d’origine animale et restes humains
- Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
- Articles appelant à la haine : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
- Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
- Articles internationalement réglementés
- Nudité et contenu explicite
- Articles violents : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
Définir un règlement est une affaire complexe. Nous prenons en considération un grand nombre de facteurs différents et souvent divergents avant d’arriver à une décision sur ce qui convient le mieux à notre communauté. Parce que nous sommes une communauté créative, nous privilégions la liberté d’expression. Nous avons également tendance à autoriser des articles qui présentent une valeur artistique, éducative ou historique, mais nous savons que même ces articles sont soumis à une variété de réponses émotionnelles et d’interprétations valables et parfois contradictoires.
L’art et l’histoire peuvent être provocateurs, sujets à émotion, et sources de discorde. Il existe des sujets sur lesquels nous ne pourrons jamais parvenir à un consensus en tant que communauté , et nous l’acceptons. Selon les mots de Joyce Carol Oates, « Ma conviction est que l’art ne doit pas être un réconfort ; pour le confort, nous avons le divertissement de masse et nous avons les autres. L’art doit provoquer, déranger, susciter nos émotions, étendre nos sympathies dans des directions que nous pouvons ne pas anticiper et peut-être même ne pas vouloir. »
Afin d’aider à fournir plus de clarté et de perspective sur notre processus d’élaboration des règlements, nous avons inclus le raisonnement motivant nos décisions et des détails sur la façon dont elles seront appliquées, notamment ci-dessous, quelques exemples représentatifs de ce qui est permis sur le site Etsy. Nous nous réservons le droit de retirer des fiches produits que nous déterminons ne pas être dans l’esprit d’Etsy. Une infraction à ce règlement peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des privilèges de vente du membre.
1. Alcool, tabac, drogues, matériel lié à la consommation de drogues, médicaments et appareils médicaux, et articles faisant des allégations thérapeutiques
L’alcool, le tabac et les drogues sont interdits sur Etsy. Ces articles peuvent être soumis à des obligations légales et, dans certains cas, sont considérés comme des substances contrôlées en vertu du droit applicable.
Notre règlement s'applique également aux médicaments, aux appareils médicaux et à tout autre article prétendant traiter, prévenir, atténuer, soigner ou diagnostiquer une maladie ou un problème de santé. En dehors de possibles restrictions juridiques, ces articles ne sont tout simplement pas dans l’esprit d’Etsy.
Détails supplémentaires :
Voici des exemples d’articles qui ne peuvent pas être mis en vente sur Etsy :
- Alcool.
- Produits du tabac, produits fumables, e-cigarettes et e-liquides.
- Drogues et certaines substances à base de plantes, y compris les substances utilisées à des fins récréatives et médicinales, indépendamment de leur légalité. Nous interdisons les représentations de ces substances dans les photos de fiches produits, ainsi que les fiches produits contenant des instructions ou du matériel destinés à créer de tels articles.
- Matériel destiné à la consommation de drogue, dont, par exemple, les articles comprenant un carburateur ; les pipes à slide et/ou articles avec une slide ; les bangs et pipes à eau ; et les vaporisateurs et leurs composants.
- Médicaments et appareils médicaux réglementés
- Articles faisant certaines allégations thérapeutiques.
Exemples de ce qui est permis :
Kits de brassage de bière
Produits de boulangerie contenant de l’alcool
Narguilés
Pipes à tabac
Bouteilles d’alcool vides et articles dérivés
Ressources : Aide aux petites entreprises fournie par la FDA (Food & Drug Administration - Administration des produits alimentaires et médicamenteux) ; FDA et FTC aux Etats-Unis pour plus d’informations sur les allégations thérapeutiques ; Bureau américain de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs
2. Produits d’origine animale et restes humains
Certains produits d’origine animale sont très réglementés et interdits sur Etsy en raison du risque de préjudice à la vie d’animaux vivants, de compagnie ou en voie de disparition.
Détails supplémentaires :
Voici des exemples de produits d’origine animale qui ne peuvent pas être mis en vente sur Etsy :
- Animaux vivants.
- Articles créés à partir d’espèces animales menacées ou en voie de disparition. Nous définissons comme espèces animales menacées ou en voie de disparition celles désignées comme telles par la Loi des États-Unis sur les espèces en voie de disparition (en anglais) ou répertoriées dans l’Annexe I du traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species - Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction). Cliquez ici pour savoir quels animaux nous interdisons.
- Produits à base de peaux ou de morceaux de chats ou de chiens tels que définis dans la Loi fédérale américaine.
- Ivoire ou os d’animaux produisant de l’ivoire, y compris défenses en ivoire, ivoire d’élan, ivoire fossilisé et ivoire de mammouth laineux.
- Articles fabriqués à partir de restes humains ou de produits provenant du corps humain, sauf les dents, les ongles et les cheveux.
Exemples de ce qui est permis :
Bois de cervidés et os d’animaux n’étant pas en ivoire
Articles en cuir
Textiles en poils d’animaux
Dents ou cheveux humains
Ressources : Loi sur les espèces en voie de disparition ; Interdiction d’importation de fourrures de chats et chiens
Nous nous attendons à ce que tous nos membres suivent leurs lois locales. Si vous expédiez des articles à l’étranger, nous vous recommandons également de consulter le traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) pour obtenir des informations spécifiques sur l’importation et l’exportation d’espèces menacées. Si vous vendez des produits contenant des plumes, pensez aussi à consulter le Traité sur les oiseaux migrateurs.
3. Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
Pour des raisons légales et de sécurité, nous interdisons certains articles dangereux sur notre place de marché.
Détails supplémentaires :
Produits dangereux
En raison du préjudice potentiel causé par les produits dangereux, ainsi que des dispositions juridiques et de transport complexes les entourant, les produits dangereux sont interdits sur Etsy. Nous interdisons aussi les kits, instructions, modèles et dessins permettant la création de ces articles.
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, les articles suivants sont des exemples de produits dangereux interdits :
- Explosifs (feux d’artifice ou cierges magiques)
- Précurseurs d’explosifs
- Articles inflammables
- Gaz
- Produits radioactifs
- Substances toxiques (par exemple les poisons)
- Batteries lithium-ion individuelles ou en vrac
Certains ingrédients sont considérés comme dangereux dans certains contextes. Pour plus d’informations, consultez les articles de notre Manuel du vendeur concernant les produits d’entretien et les produits cosmétiques. Nous avons également constitué ici une liste d’ingrédients qui ne peuvent pas être utilisés dans les articles cosmétiques sur Etsy.
Articles rappelés ou articles qui pourraient poser un risque pour la santé ou la sécurité
Les articles qui ont été rappelés par les gouvernements ou les fabricants sont interdits à la vente sur Etsy. Certains percolateurs Corning Ware vintage, les fléchettes de pelouse et les lits à côté abaissable sont des exemples d’articles rappelés.
Les articles posant un risque pour la santé ou la sécurité sont interdits, même s’ils n’ont pas été retirés de la vente. Cela comprend, par exemple, les articles présentant un risque d’étouffement, d’électrocution ou de strangulation. Nous nous appuyons sur les informations provenant de signalements d’utilisateurs et de divers organismes gouvernementaux pour identifier ces articles.
Etsy interdit certains aimants puissants libres ou détachables qui peuvent entrer dans un cylindre d'essai d'une longueur de 5,715 cm et d'un diamètre de 3,175 cm et possèdent un flux d'induction magnétique de 50 kG2 mm2 ou supérieur, en raison du risque pour la sécurité qu'ils présentent s'ils sont ingérés.
Pour plus d'informations sur la façon de signaler les produits dangereux et rappelés pour certains marchés, consultez notre page Produits dangereux ou rappelés.
Armes
Le contexte est important lorsqu’il s’agit de définir ce qui constitue ou non une arme. En cas de doute, il est plus sûr de supposer que nous n’autoriserons pas un article destiné à être utilisé comme arme pour infliger des blessures. En règle générale, les articles suivants ne sont pas autorisés sur Etsy :
- Fusils, couteaux ou autres armes évidentes, même vintage. Cliquez ici pour plus d’informations.
- Armes à feu factices et armes qui paraissent réelles ou sont interdites par la loi aux Etats-Unis.
- Modèles, dessins, plans ou instructions pour la création d'armes interdites.
Exemples de ce qui est permis :
Couteaux culinaires ou autres couteaux utilisés comme outils
Coupe-papier
Frondes jouets
Pistolets airsoft et autres pistolets-jouets qui ne sont pas dangereux (avec certaines restrictions)
Ressources : Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs - En anglais ; Guide de la FMCSA pour la conformité aux règlements fédéraux sur les produits dangereux - En anglais ; Guide du gouvernement fédéral américain sur les articles retirés de la vente - En anglais ; Code américain des réglementations fédérales sur les armes à feu factices - En anglais ; Loi américaine sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation - En anglais ; Commission australienne sur la concurrence et la consommation - Sécurité des produits - En anglais ; Interdictions de produits ACCC - En anglais ; Sécurité consommateur de la Commission européenne - En anglais ; Guide pour la vente de produits plus sûrs de la Commission américaine de la sécurité des produits pour le consommateur - En anglais Sécurité des produits de consommation de Santé Canada
4. Articles appelant à la haine : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
Nous voulons qu’Etsy soit une communauté dans laquelle les gens de toutes les origines, nationalités, religions, et même ayant différents types d’humours et de goûts artistiques se sentent les bienvenus. L’art est incroyablement subjectif, et ce qui est offensant pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre.
Détails supplémentaires :
Etsy n’autorise pas les articles ou les fiches produits utilisant un langage violent ou dégradant envers des personnes sur des critères de : race, origine ethnique, origine nationale, religion, genre, identité de genre, handicap, orientation sexuelle, statut d'immigration ou caste (collectivement, les « classes protégées »). Nous interdisons également les articles ou contenus promouvant des organisations exprimant de telles vues.
Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Etsy :
- Tout contenu incluant directement ou indirectement des commentaires violents ou dégradants envers des classes protégées.
- Les articles qui soutiennent ou commémorent des groupes haineux actuels ou historiques ou leurs leaders, y compris les articles de collection ou de propagande. Des exemples de groupes de propagande haineuse incluent les groupes nazis ou néo-nazis, les groupes du Ku Klux Klan (KKK), les groupes prônant la suprématie blanche, les groupes misogynes ou les groupes qui préconisent un programme anti-gay, un programme anti-immigrants ou un programme de négation de l’Holocauste.
- Les articles qui contiennent des insultes ou des termes péjoratifs en référence à des classes protégées.
Exemples de ce qui est permis :
Certains articles peuvent contenir des symboles ou des termes associés à une rhétorique haineuse dans un contexte sans rapport avec une intention de haine. Nous comprenons que ces articles sont sujets à diverses interprétations valables et souvent contradictoires de leur valeur éducative, historique et artistique. Reconnaissant qu’il peut ne pas y avoir de consensus sur leur valeur, nous nous réservons le droit d’évaluer ces articles individuellement, au cas par cas.
Une note sur les swastikas :
Nous sommes sensibles au fait qu’il existe de nombreuses cultures dans le monde entier qui utilisent la croix gammée à des fins légitimes et totalement indépendantes du nazisme. Toutefois, étant donné que la croix gammée nazie est largement reconnue comme un symbole de haine, nous avons décidé de n’autoriser les croix gammées que lorsqu’elles s’inscrivent dans un contexte religieux ou culturel clair.
Ressources : Page web du FBI sur les crimes haineux - En anglais ; Southern Poverty Law Center - En anglais
5. Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
Nous respectons la loi et nous nous attendons à ce que les vendeurs Etsy la respectent également.
Détails supplémentaires :
Les articles illégaux, les articles qui font la promotion d’activités illégales et les articles volés ne sont pas autorisés sur Etsy. De même, les articles qui sont soumis à des systèmes d’enregistrement ou des réglementations juridiques complexes ne sont pas autorisés. Nous demandons aux vendeurs de suivre toutes les lois applicables pour les articles qu’ils mettent en vente. Des fiches produits peuvent ne pas être disponibles aux utilisateurs basés dans des régions dans lesquelles l’article fait l’objet de restrictions à l’achat ou à la vente.
La liste ci-dessous, sans être exhaustive, comprend des exemples d’articles pouvant être soumis à des réglementations :
- Artisanat amérindien
- Plantes et graines
- Produits destinés aux enfants
- Produits alimentaires
- Restrictions concernant l’Inde
Pour plus d’informations sur les exigences et sur les articles spécifiques interdits par Etsy dans ces catégories, consultez les liens menant à leur page.
Dans la mesure où Etsy est une société internationale, il est important de respecter les lois des marchés dans lesquels vous proposez des articles à la vente. Ce qui est légal dans un pays peut être interdit dans un autre. Toutes les formes d’activités illégales sont strictement interdites. Cela comprend, sans s’y limiter, la vente des articles suivants :
- Produits non autorisés ou contrefaits
- Informations personnelles
- Articles hautement réglementés, tels que les devises et les biens immobiliers
- Les fiches produits qui facilitent ou promeuvent des activités illégales, telles que :
a. Usurpation d’identité
b. Contournement de la détection d’activités illégales
c. Faux diplômes
Les répliques ou copies non autorisées d’articles, ainsi que les modèles ou dessins permettant leur création, sont interdits sur Etsy. Nous considérons comme contrefaits ou non autorisés les articles qui imitent un produit authentique, en utilisant tout particulièrement le nom, le logo ou le dessin protégé d’une marque sans le consentement du propriétaire de cette marque. En outre, nous pouvons considérer que des articles recyclés ou réutilisés, même s’ils utilisent des matériaux authentiques, sont des contrefaçons s’ils utilisent le nom, le logo ou un dessin protégé d’une marque sans son autorisation. Les répliques d’articles de luxe et de consommation courante comme les sacs et les vêtements de marque sont des exemples de produits contrefaits ou non autorisés qui sont interdits.
Nous interdisons également le contenu qui enfreint les droits de confidentialité, de publicité et les droits personnels d'autres personnes.
Les informations personnelles ne peuvent pas être vendues, par exemple pour une banque de données ou une liste de diffusion. La vente de documents personnels ou gouvernementaux comme les cartes de crédit, les cartes d’identité et les licences est également interdite.
En raison des réglementations associées à ceux-ci, les billets de loterie, les rigs de minage de cryptomonnaie, les monnaies en circulation et convertibles et les timbres ne peuvent être vendus sur Etsy. Nous interdisons également la vente d’instruments financiers tels que les options, les titres et autres valeurs. Les articles faits main contenant l’un quelconque de ces articles en état de fonctionnement sont également interdits. Les timbres de collection ou les devises d’une valeur inférieure à 1 000 USD sont autorisés à moins qu’ils ne soient soumis à des restrictions légales ou autres. Les monnaies de collection ne peuvent pas être proposées sous forme « unsearched » (non vérifiées) ou en lots de contenu inconnu. De plus, en raison de restrictions juridiques complexes qui varient selon le lieu, Etsy n’autorise pas la vente de biens immobiliers ou de véhicules à moteur (par exemple : voitures, motos, bateaux, remorques de voyage, etc.).
Les articles ne peuvent pas aider à l’usurpation d’identité. Nous interdisons les articles réalistes qui identifient le porteur comme un représentant actif des forces de l’ordre, de l’armée ou du gouvernement.
Nous interdisons les articles destinés à échapper à la détection d’une activité illégale, tels que les détecteurs de radar, les cache-plaques d’immatriculation et le matériel permettant de simuler des tests de dépistage de drogues.
Nous interdisons également certains articles pouvant être utilisés pour la création de faux diplômes. Ceci comprend les autocollants de sociétés de covoiturage, les diplômes d'enseignement supérieur ou les licences professionnelles, ainsi que les relevés bancaires et les fiches de salaire, y compris s'il s'agit de modèles. Par conséquent, les articles destinés à tromper frauduleusement les autres sur le statut médical d’une personne sont interdits. Cela inclut des articles tels que des résultats de tests frauduleux ou des articles désignant un animal comme un animal d’assistance. Nous interdisons également les articles qui portent atteinte de manière trompeuse à la vie privée d’une personne, tels que les caméras ou les dispositifs de localisation dissimulés, ainsi que les dispositifs de verrouillage.
6. Articles internationalement réglementés
Etsy met en contact direct des acheteurs et des vendeurs résidant partout dans le monde. Si vous achetez ou vendez un article à l’étranger, ou si vous démarrez une transaction avec quelqu’un résidant au-delà des frontières de votre pays, il est de votre responsabilité de respecter les lois et règlements du pays de destination, de même que les lois locales.
Détails supplémentaires :
Lorsque vous achetez et vendez à l’étranger, vous devez respecter les lois locales et savoir que d’autres pays peuvent avoir leurs propres restrictions. Dans le cadre des lois et règlements internationaux, l’exportation ou l’importation de certains articles peut être interdite. Pour certaines transactions, des licences, permis ou autres documents peuvent être nécessaires. Si vous avez des questions se rapportant au respect de la loi, nous vous recommandons de consulter un expert dans le domaine.
Lorsque vous utilisez les services d’Etsy, vous devez également respecter les sanctions économiques ainsi que les restrictions commerciales, y compris celles imposées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control - Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers) du Département du Trésor américain. Tous les membres d’Etsy doivent respecter notre Règlement concernant les sanctions, peu importe leur situation géographique.
Etsy se réserve le droit de demander à ce que les vendeurs fournissent des informations supplémentaires, indiquent le pays d’origine d’un article dans une fiche produit, ou prennent des mesures pour respecter leurs obligations en matière de conformité.
Sachez que les processeurs de paiement tiers, tels que PayPal, peuvent indépendamment surveiller le respect de la conformité des transactions et bloquer certaines transactions dans le cadre de leurs propres programmes de conformité. Etsy n’a aucun pouvoir ou contrôle sur la prise de décision indépendante de ces fournisseurs.
Exemples de ce qui est permis :
Les sanctions ou programmes de conformité peuvent inclure quelques exceptions dans leurs restrictions. Par exemple, tandis que l’OFAC interdit de manière générale les transactions impliquant des produits originaires de zones géographiques faisant l’objet de sanctions, il existe des exceptions pour les supports d’information tels que les publications, films, posters, enregistrements de phonographes, photographies, cassettes, CD et certaines œuvres d’art. Les articles ne provenant pas d’une zone faisant l’objet de sanctions mais faisant référence à une telle zone sont généralement autorisés.
Articles ne provenant pas de Cuba, mais ayant un style cubain, tels que les « Chapeaux fédora de style cubain »
Sources d’information tels que livres, art, films, photos ou musique
Ressources : Sanctions de l’OFAC (Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers) - En anglais
7. Nudité et contenu explicite
En tant que communauté créative, nous sommes relativement libéraux concernant ce que nous acceptons sur Etsy. Ceci dit, nous interdisons la pornographie, les articles illégaux ou qui relèvent de l’exploitation, ainsi que les articles intimes déjà utilisés. Par ailleurs, nous autorisons le contenu explicite avec des restrictions afin que les personnes qui sont offensées par ce type de contenu n’aient pas à le voir. Si vous vendez du contenu explicite, nous vous demandons de respecter ces diverses sensibilités en mettant vos articles en vente de manière appropriée et en les taguant correctement.
Détails supplémentaires :
Nous interdisons les articles qui ne correspondent pas à la marque et aux valeurs d’Etsy, ou qui font l’objet de restrictions légales ou autres. Les représentations de la sexualisation des mineurs sont interdites, et des informations supplémentaires concernant les images de mineurs sont disponibles ici. Nous interdisons également les représentations de bestialité, d’inceste et de rapports sexuels non consensuels.
La pornographie de quelque nature que ce soit est interdite sur Etsy, alors que le contenu explicite fait l’objet de restrictions. La pornographie peut être difficile à définir, mais un article est généralement qualifié de pornographique lorsqu’il contient des supports imprimés ou visuels décrivant ou représentant de façon explicite des actes sexuels, des organes sexuels ou tout autre comportement érotique dans le but d’exciter ou de stimuler sexuellement.
Nous définissons comme étant du contenu explicite les représentations imprimées ou visuelles de l’appareil génital humain, l’activité ou le contenu sexuel, le langage grossier, les articles de bien-être sexuel, les images violentes (dans des limites du raisonnable ; voir aussi Articles violents), et les représentations ou types explicites de taxidermie. Cliquez ici pour plus d’informations sur la façon correcte de mettre en vente et de taguer le contenu explicite. Toute nudité n’est pas considérée comme étant explicite, et des exemples sont répertoriés ci-dessous. Si vous vous interrogez pour savoir si votre article est explicite, il est probablement raisonnable de considérer que c’est le cas et de l’étiqueter comme tel.
Pour décider si un contenu explicite dépasse le seuil de la pornographie, nous prenons en considération le degré de représentation explicite de l’activité ou du contenu sexuel.
Exemples de ce qui est permis, sans restrictions :
Photographie de nu et représentations de seins non pornographiques
Représentations non pornographiques de fesses
Représentations abstraites ou caricaturales, dans des limites raisonnables
Ressources : Comment mettre en vente vos produits explicites ou pour adultes sur Etsy ; Mise en vente correcte de contenu explicite
8. Articles violents : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
Nous souhaitons qu’Etsy soit un endroit où tout le monde est en sécurité. Bien qu’un contenu violent puisse représenter une partie légitime d’une expression historique, éducative ou artistique, il ne devrait jamais être utilisé pour promouvoir ou glorifier des actes de violence envers les autres.
Détails supplémentaires :
Nous n’autorisons pas les articles ou les fiches produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient les actes de violence ou de préjudice envers soi-même ou les autres, y compris les menaces crédibles de préjudice.
Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Etsy :
- Articles qui glorifient la souffrance ou les tragédies humaines, y compris les articles qui commémorent ou honorent des tueurs en série
- Articles qui tentent d’exploiter les catastrophes naturelles ou les drames humains
- Articles qui encouragent, glorifient ou célèbrent les actes de violence contre des individus ou des groupes
- Articles qui favorisent l’auto-mutilation, la sous-alimentation ou d’autres formes d’auto-destruction
- Articles qui encouragent ou approuvent la désinformation dangereuse
Exemples de ce qui est permis :
Œuvres artistiques ou littéraires fictives (tels que zombies, vampires ou autres œuvres de fiction qui ont tendance à contenir de la violence)
Articles qui ont une valeur artistique, éducative ou historique
Articles qui manifestent du soutien aux personnes présentant un risque d’auto-destruction ou sensibilisent celles-ci, y compris les personnes souffrant de troubles alimentaires
Articles sado-maso (voir Pornographie et contenu explicite pour plus d’informations)
Nous espérons que ces conseils vous seront utiles, mais nous ne pouvons pas répertorier tous les articles autorisés ou interdits. Si vous voyez quelque chose sur Etsy qui vous semble ne pas respecter ces règles, vous pouvez nous le signaler. Au bas d’une page de fiche produit, vous pouvez cliquer sur Signaler cet article à Etsy. Pour signaler une infraction sur les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle, suivez les instructions du Règlement concernant la propriété intellectuelle d’Etsy.
Pour tous les autres signalements, ou pour toute question, merci de contacter l’équipe d’assistance Etsy.
Articles et essais à consulter
Au cours de l’élaboration de ces règlements, nous avons trouvé un certain nombre d’essais et d’articles sérieux. En voici quelques-uns qui pourraient vous éclairer :
Sexism, Racism and Other -isms in Library Materials (Sexisme, racisme et autres -ismes) (1973),
http://ethics.iit.edu/ecodes/node/3748
« Il est inévitable, dans l’esprit de concession du processus démocratique, que les concepts politiques, moraux ou esthétiques d’un individu ou d’un groupe se heurtent parfois à ceux d’un autre individu ou groupe. Dans une société libre, chaque individu a le droit de décider de ce qu’il veut lire, et chaque groupe a le droit de décider de ce qu’il recommande aux membres qui se sont associés librement à lui. Mais aucun groupe n’a le droit de s’arroger la loi et d’imposer son propre concept de la politique ou de la morale à d’autres membres d’une société démocratique. La liberté ne peut pas s’appeler liberté si elle s’accorde uniquement à ce qui est reconnu et inoffensif... Nous comprenons que l’application de ces propositions peut entraîner la dissémination d’idées et de modes d’expression qui répugnent à un grand nombre de personnes. Nous ne formulons pas ces propositions en étant tranquillement convaincus que ce que les gens lisent n’a aucune importance. Nous croyons au contraire que ce que les gens lisent est profondément important, que certaines idées peuvent être dangereuses, mais que la suppression des idées porte un coup fatal à une société démocratique. La liberté elle-même est un mode de vie dangereux, mais c’est le nôtre. »
How the world loved the swastika - until Hitler stole it (Comment le monde aimait la croix gammée - jusqu’à ce que Hitler la vole), BBC News Magazine, 22 octobre 2014
https://www.bbc.com/news/magazine-29644591
The Native American Mascot: Tribute or Stereotype? (La mascotte amérindienne : hommage ou stéréotype ?) Psychology Today, 21 mai 2012 https://www.psychologytoday.com/blog/science-small-talk/201205/the-native-american-mascot-tribute-or-stereotype
Keeping Kids From Toy Guns: How One Mother Changed Her Mind (Garder les enfants à l’écart des armes-jouets : comment une mère a changé d’avis), The Atlantic, 9 août 2013
http://www.theatlantic.com/national/archive/2013/08/keeping-kids-from-toy-guns-how-one-mother-changed-her-mind/278518/
Toy Guns: Do They Lead to Real-Life Violence? (Les armes-jouets conduisent-elles à la violence dans la vie réelle ?) WebMd, 1er décembre 2011
http://www.webmd.com/parenting/features/toy-guns-do-they-lead-real-life-violence
Art And Violence (Art et violence), The Huffington Post, 18 septembre 2014
http://www.huffingtonpost.com/ian-buruma/art-and-violence_b_5837648.html
When the master of peace did violence (Lorsque le maître de la paix a fait violence), The Guardian, 25 octobre 2003
http://www.theguardian.com/culture/2003/oct/25/1
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
Mise à jour : 05 mars 2024